Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION RESTAURATION ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1987
Publié le2 septembre 1987
PublicationJORF du 2 septembre 1987
NORMENL8700505A
IdentifiantJORFTEXT000000662576
RéférenceArrêté du 27 août 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION RESTAURATION ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 2 septembre 1987, NOR MENL8700505ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).