Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION RESTAURATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENL8800620A
IdentifiantJORFTEXT000000294591
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 août 1987 · modifie