Article (sans numéro) JORFARTI000001563757
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 27 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Restauration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1990
Publié le11 septembre 1990
PublicationJORF n°210 du 11 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9002123A
IdentifiantJORFTEXT000000532977
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Restauration et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002338879
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Restauration par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001756771
Art. 2. - La définition de l'épreuve E2: entretien sur la pratique professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel figurant en annexe III de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370825
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002338880
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST
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Arrêté du 27 août 1987 · modifie
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