Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-11-1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'EMPLOYE TRAITEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le4 novembre 1993
PublicationJORF du 4 novembre 1993
NORMENL9306163A
IdentifiantJORFTEXT000000298475
RéférenceArrêté du 26 octobre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-11-1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'EMPLOYE TRAITEUR, JO du 4 novembre 1993, NOR MENL9306163ALégifrance →

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