Article 1 LEGIARTI000048002867
A modifié :
- Arrêté du 13 novembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le4 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMENL9306163A
IdentifiantLEGITEXT000048002770
Article 2 LEGIARTI000048002871
1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1993).