Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1966 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1966
Publié le13 novembre 1966
PublicationJORF du 13 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000439679
RéférenceArrêté du 2 novembre 1966 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL, JO du 13 novembre 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).