Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1970 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1970
Publié le7 janvier 1971
PublicationJORF du 7 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632577
RéférenceArrêté du 29 décembre 1970 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN TOURISME, JO du 7 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).