Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1966 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN "COLLABORATEUR D'ARCHITECTE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 avril 1966

Publié le15 mai 1966

PublicationJORF du 15 mai 1966

IdentifiantJORFTEXT000000291347

RéférenceArrêté du 25 avril 1966 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN "COLLABORATEUR D'ARCHITECTE", JO du 15 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes

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