Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1967 RELATIF AUX BREVETS DE TECHNICIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1967
Publié le29 septembre 1967
PublicationJORF du 29 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000848849
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1986 · modifie