Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1971 DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN PEINTURE ET REVETEMENT (SOLS ET MURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1971
Publié le13 juin 1971
PublicationJORF du 13 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632585
RéférenceArrêté du 4 juin 1971 DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN PEINTURE ET REVETEMENT (SOLS ET MURS), JO du 13 juin 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 mai 1986 · abroge
Arrêté du 20 août 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).