Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN FINITIONS ET AMENAGEMENTS ET PORTANT CESSATION DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN PEINTURE ET REVETEMENT (SOLS ET MURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le12 juin 1986
PublicationJORF du 12 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500877
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN FINITIONS ET AMENAGEMENTS ET PORTANT CESSATION DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN PEINTURE ET REVETEMENT (SOLS ET MURS), JO du 12 juin 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).