Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1965 BAREME DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1965
Publié le17 octobre 1965
PublicationJORF du 17 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272086
RéférenceArrêté du 12 octobre 1965 BAREME DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LA REALISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION, JO du 17 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juillet 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).