Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1947 AU TABLEAU F DU D. DU 21 AVRIL 1939 : TAUX DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1947
Publié le6 septembre 1947
PublicationJORF du 6 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000255726
RéférenceArrêté du 19 juillet 1947 AU TABLEAU F DU D. DU 21 AVRIL 1939 : TAUX DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, JO du 6 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).