Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1939 CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1939
Publié le22 avril 1939
PublicationJORF du 22 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000850313
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Cité par 18 textes
Décret du 6 mai 1939 · application
Loi du 23 novembre 1940 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1940 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1940 · modifie
Arrêté du 15 février 1943 · modifie
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Loi n°47-580 du 30 mars 1947 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1947 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1947 · modifie
Arrêté du 26 février 1959 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1960 · modifie
Arrêté du 11 mai 1963 · modifie
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Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 14 juin 1968 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1969 · modifie
Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie
LOI96-142 · modifie