Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1959 OCTROI DES SUBVENTIONS EN MATIERE DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1959
Publié le23 avril 1959
PublicationJORF du 23 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658101
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1960 · modifie