Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1960 MODIFICATION DU TAUX DES SUBVENTIONS APPLICABLES AUX TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1960
Publié le21 février 1960
PublicationJORF du 21 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617402
RéférenceArrêté du 15 février 1960 MODIFICATION DU TAUX DES SUBVENTIONS APPLICABLES AUX TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE, JO du 21 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).