Journal officiel · Décret
Décret du 6 mai 1939 FIXATION DES BAREMES DE SUBVENTIONS DES TRAVAUX COMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (APPLICATION DU DECRET DU 21 AVRIL 1939)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1939
Publié le7 mai 1939
PublicationJORF du 7 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000482948
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 avril 1939 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1960 · modifie