Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1960 MODIFICATION DES TAUX DE SUBVENTIONS EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1960
Publié le1er mars 1960
PublicationJORF du 1 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262783
RéférenceArrêté du 11 février 1960 MODIFICATION DES TAUX DE SUBVENTIONS EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, JO du 1er mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 mai 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).