Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1970 SUBVENTION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1970
Publié le31 mai 1970
PublicationJORF du 31 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829072
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Textes cités liens · DILA1
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