Journal officiel · Loi

Loi du 23 novembre 1940 MODIFICATION PAR ARRETE DU TAUX DES SUBVENTIONS FIXE PAR L'ART. 8 DU D. DU 21 AVRIL 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 novembre 1940
Publié le1er décembre 1940
PublicationJORF du 1 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571454
RéférenceLoi du 23 novembre 1940 MODIFICATION PAR ARRETE DU TAUX DES SUBVENTIONS FIXE PAR L'ART. 8 DU D. DU 21 AVRIL 1939, JO du 1er décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).