Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1940 MODIFICATION DU TABLEAU F DU D DU 21 AVRIL 1939 POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1940
Publié le11 décembre 1940
PublicationJORF du 11 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000613725
RéférenceArrêté du 25 novembre 1940 MODIFICATION DU TABLEAU F DU D DU 21 AVRIL 1939 POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL, JO du 11 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).