Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1964 TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1964
Publié le9 octobre 1964
PublicationJORF du 9 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297530
RéférenceArrêté du 2 octobre 1964 TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF, JO du 9 octobre 1964Légifrance →

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Décret du 21 avril 1939 · modifie
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