Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1968 MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS FIGURANT AU TABLEAU F ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 (VILLAGES DE VACANCES - TERRAINS DE CAMPING) RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1968
Publié le22 juin 1968
PublicationJORF du 22 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850355
RéférenceArrêté du 14 juin 1968 MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS FIGURANT AU TABLEAU F ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 (VILLAGES DE VACANCES - TERRAINS DE CAMPING) RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS, JO du 22 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie
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