Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1960 TAUX DE PARTICIPATION DE L'ETAT AUX FRAIS D'EQUIPEMENT DES MAISONS DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1960
Publié le7 octobre 1960
PublicationJORF du 7 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000842818
RéférenceArrêté du 23 septembre 1960 TAUX DE PARTICIPATION DE L'ETAT AUX FRAIS D'EQUIPEMENT DES MAISONS DE LA CULTURE, JO du 7 octobre 1960Légifrance →

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Décret du 21 avril 1939 · modifie
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