Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1947 TAUX DES SUBVENTIONS EN MATIERE D'ELECTRIFICATION RURALE (MODIFICATION DU TABLEAU D. DU 21 AVRIL 1939) RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1947
Publié le8 octobre 1947
PublicationJORF du 8 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428331
RéférenceArrêté du 25 septembre 1947 TAUX DES SUBVENTIONS EN MATIERE D'ELECTRIFICATION RURALE (MODIFICATION DU TABLEAU D. DU 21 AVRIL 1939) RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS, JO du 8 octobre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).