Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1948 FIXATION DU MAXIMUM DES DEPENSES DE SUBVENTION EN 1948 (APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1947)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1948
Publié le14 mars 1948
PublicationJORF du 14 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000656257
RéférenceArrêté du 6 mars 1948 FIXATION DU MAXIMUM DES DEPENSES DE SUBVENTION EN 1948 (APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1947), JO du 14 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1947 · application
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