Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1963 MODIFICATION DU TABLEAU F ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 11 AVRIL 1962 SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1963
Publié le21 juin 1963
PublicationJORF du 21 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625919
RéférenceArrêté du 11 mai 1963 MODIFICATION DU TABLEAU F ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 11 AVRIL 1962 SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT SPORTIF, JO du 21 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 21 avril 1939 · modifie
Arrêté du 11 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).