Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1962 SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1962
Publié le19 mai 1962
PublicationJORF du 19 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436604
RéférenceArrêté du 11 avril 1962 SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT SPORTIF, JO du 19 mai 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 mai 1963 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).