Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1968 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1968
Publié le15 mars 1968
PublicationJORF du 15 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272113
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-295 du 31 mars 1967 · application