Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 MARS 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1968
Publié le14 novembre 1968
PublicationJORF du 14 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272133
RéférenceArrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 MARS 1967, JO du 14 novembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).