Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1967 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le19 avril 1967
PublicationJORF du 19 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000829905
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