Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1967 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1967
Publié le1er août 1967
PublicationJORF du 1 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478092
RéférenceArrêté du 5 juillet 1967 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT, JO du 1er août 1967Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
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