Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1963 DES AUTORITES DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES DONT LE MONTANT EST IMPUTABLE SUR LES CREDITS AFFECTES AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1963
Publié le1er mars 1963
PublicationJORF du 1 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623835
RéférenceArrêté du 14 février 1963 DES AUTORITES DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES DONT LE MONTANT EST IMPUTABLE SUR LES CREDITS AFFECTES AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 1er mars 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).