Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1962 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13 AVRIL 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1962
Publié le14 juin 1962
PublicationJORF du 14 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000805654
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie