Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1969 TRANSFORMATION OU OUVRAISONS CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES DU TOM DE LA REPUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET 69-969 DU 18 OCTOBRE 1969 ET FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN FRANCHISE DE CES MARCHANDISES DANS LES DITS TERRITOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1969
Publié le25 octobre 1969
PublicationJORF du 25 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272165
RéférenceArrêté du 18 octobre 1969 TRANSFORMATION OU OUVRAISONS CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES DU TOM DE LA REPUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET 69-969 DU 18 OCTOBRE 1969 ET FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN FRANCHISE DE CES MARCHANDISES DANS LES DITS TERRITOIRES, JO du 25 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-969 du 18 octobre 1969 · application
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