Journal officiel · Décret
Décret n°69-969 du 18 octobre 1969 PORTANT RAP. ET RELATIF AU REGIME DOUANIER DES TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1969
Publié le25 octobre 1969
PublicationJORF du 25 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677372
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-650 du 28 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1969 · application