Journal officiel · Décret

Décret n°56-650 du 28 juin 1956 REGIME DOUANIER DES TOM. RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 541020 DU 14 OCTOBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1956
Publié le4 juillet 1956
PublicationJORF du 4 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330655
RéférenceDécret n°56-650 du 28 juin 1956 REGIME DOUANIER DES TOM. RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 541020 DU 14 OCTOBRE 1954, JO du 4 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1020 du 14 octobre 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-969 du 18 octobre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).