Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 2006
Publié le12 septembre 2006
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0602177A
IdentifiantJORFTEXT000000272208
RéférenceArrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, JO du 12 septembre 2006, NOR MENS0602177ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001686761

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-VIII »,

Supprimer les mentions suivantes :

« Territoire, économie, société. » ;

« Histoire, littérature, société. » ;

« Linguistique, informatique, technologie. » ;

« Communication, animation, formation. ».

Ajouter les mentions suivantes :

« AES, économie, gestion. » ;

« Histoire, littérature, sociologie. » ;

« Sciences du langage. » ;

« Culture et communication. » ;

« Territoires, environnements, sociétés. » ;

« Mathématiques, informatique, technologies, sciences de l'information et de la communication. » ;

« Sciences de l'éducation, psychanalyse, et français langue étrangère. ».

Article 2 JORFARTI000001684216

Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-VIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).