Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1964 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1964
Publié le6 août 1964
PublicationJORF du 6 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272268
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1970 · modifie