Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1970
Publié le1er août 1970
PublicationJORF du 1 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279427
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