Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1981 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 3 (AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX,AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS) DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864842
RéférenceArrêté du 10 avril 1981 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 3 (AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX,AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS) DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 25 avril 1981Légifrance →

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