Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1947 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1947
Publié le16 décembre 1947
PublicationJORF du 16 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000426223
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