Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1983 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 7 DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1983
Publié le20 août 1983
PublicationJORF du 20 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836901
RéférenceArrêté du 10 août 1983 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 7 DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 20 août 1983Légifrance →

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