Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRE (CAP) DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1985
Publié le6 août 1985
PublicationJORF du 6 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679548
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