Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJORF n°138 du 15 juin 1991
NORACVA9110048A
IdentifiantJORFTEXT000000685410
RéférenceArrêté du 7 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 15 juin 1991, NOR ACVA9110048AFac-similé du JO du 15 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).