Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le28 septembre 1988
PublicationJORF du 28 septembre 1988
NORACVA8810060A
IdentifiantJORFTEXT000000318634
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 28 septembre 1988, NOR ACVA8810060ALégifrance →

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Arrêté du 5 juin 1985 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).