Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1986
Publié le1er juin 1986
PublicationJORF du 1 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000322650
RéférenceArrêté du 24 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 1er juin 1986Légifrance →

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Arrêté du 5 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).