Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1991
Publié le24 janvier 1992
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1992
NORACVA9110115A
IdentifiantJORFTEXT000000664278
RéférenceArrêté du 19 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 24 janvier 1992, NOR ACVA9110115AFac-similé du JO du 24 janvier 1992 →

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Arrêté du 5 juin 1985 · application
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ARRETE · modifie
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