Article (sans numéro) JORFARTI000002341416
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1991
Publié le6 mars 1991
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9110015A
IdentifiantJORFTEXT000000353279
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat;
Vu le décret no 84-955 du 25 octobre 1984, modifié par le décret no 86-247 du 20 février 1986, relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif au même sujet;
Vu l'arrêté du 5 juin 1985 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000000987686
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ......................................................
<<Commission no 3: adjoints administratifs.>> ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001954347
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001759725
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1991.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: êchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration générale, C. GAL
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