Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1962 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1962
Publié le28 décembre 1962
PublicationJORF du 28 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000439171
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